Mentions légales
Identité de l’entreprise : SARL EXPERLIANCE RHONES ALPES
Adresse de l’entreprise : 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS
Numéro de téléphone : +33 5 55 55 55 55
Adresse e-mail : experlianceraa@outlook.fr
Nom du propriétaire : SARL EXPERLIANCE RHONES ALPES
Numéro d’identification TVA : FR66942315151
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : 942 315 151 R.C.S. Paris
Forme juridique et montant du capital social (facultatif) : Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00€
Identité de l’hébergeur du site : LEGALPLACE
Adresse de l’hébergeur du site : 60 RUE FRANCOIS 1ER
Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies
Site est la propriété exclusive du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES.
Le Site constitue une œuvre dont le CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’’accord préalable et exprès du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
En outre, CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES est une marque déposée et dument enregistrée
RESPONSABILITES:
CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. En effet, CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’internaute à partir du Site.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant aux contenus des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du CABINET EXPERLIANCE RHONES ALPES sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.